Aussi, lors d'un vote de confiance, les membres du Cabinet d'une section des deux Canadas peuvent être amenés à démissionner, tandis que ceux de l'autre section demeurent en place, comme cela s'est produit en 1856.Après 1856, les gouvernements éprouvent beaucoup de difficultés à rallier les majorités respectives des deux Canadas.

Malgré la constitution d'un Conseil exécutif au Bas-Canada, il ne s'agit pas d'un appareil consensuel. Gouvernement du QUébec. On souhaite avant tout l'adoption d'une meilleure « communication » entre les pouvoirs législatif et exécutif de la colonieAu demeurant, les députés cherchent à contrôler les actions du gouvernement par l'entremise de l'examen des comptes publics. Voir André Castel, « Le Premier ministre britannique (1731-1832). Pour être responsable, un gouvernement doit remplir 3 conditions: - Les membres de l'exécutif doivent être choisis parmi les élus - Les ministres doivent avoir accès à la chambre de l'assemblée. Mais la chose n'est pas simple puisque l'exécutif est seul à administrer les revenus de la Couronne tandis que la Chambre ne dispose que du produit des taxes. Un constat se dégage. C'est seulement sous le règne de George III (1760-1820) que le Cabinet est exclusivement formé de parlementaires. On insiste sur la réforme du Conseil législatif, mais on dénonce du même souffle l'« impunité pour les gouvernants », le « régime d'irresponsabilité en faveur des fonctionnaires publics » et le comportement de l'exécutif sur lequel la Chambre « n'a aucune influence ». Ainsi, au lieu d'appeler les membres influents de l'une et de l'autre Chambre pour en faire de simples conseillers politiques, on voudrait maintenant qu'on en fît des chefs de départements responsables solidairement aux ChambresEn Grande-Bretagne, cet avis n'est pas encore partagé :Another proposition by a party in Lower Canada is, that the executive council should be under the control of the house of assembly, in order, as it is supposed, to assimilate the colonial government to that of England; but the propounders of these changes quite forget the necessarily subordinate position of a colony : and they overlook the fact, that the executive council in a colony is not similar to the ministerial body at home, but analogous rather to the privy council, the members of which are appointed for lifeL'opinion métropolitaine ne considère pas pour autant les assemblées législatives et les conseils législatifs des colonies comme étant des C'est donc avec des accents de plus en plus républicains que Papineau cherche à contrôler l'exécutif et la fonction publique - celle-ci étant peuplée d'opposants farouches au Parti patriote.
On devra donner instructions au gouverneur, en tant que représentant de la Couronne, de diriger son Gouvernement par l'intermédiaire de chefs de service qui devront posséder la confiance de la Chambre unie; et ils ne doivent attendre aucun appui de la métropole en cas de contestation avec la Chambre, sauf sur les points qui touchent les intérêts stricts de l'EmpireEn contrepartie à l'instauration du principe de la responsabilité ministérielle, Durham exhorte le Parlement britannique à réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada. Aucun crime n'est requis, « l'opprobre public » étant maintenant suffisant : dorénavant, « la responsabilité ministérielle est libérée de toute nécessité d'imputer aux ministres des faits quelconquesLe vote des crédits demeure un autre moyen sur lequel repose la survie des gouvernements. Ce cabinet « bigarré d'anglophones venus d'horizons politiques diversDurant la session, l'opposition réformiste du Haut-Canada s'allie à celle du Bas-Canada. The power for which a minister is responsible in England, is not his own power, but the power of the Crown, of which he is for the time the organ. Il s'agit d'un manifeste contenant les revendications, les réformes, les griefs et les doléances du Parti patriote. July 10, 2020

La tendance qui se dessine est que le roi intervient de moins en moins dans les affaires gouvernementales.

Le début du XIXUne première crise parlementaire survient sur la question de l'éligibilité des juges. L'un d'eux, Arthur Aux élections générales de 1886, les conservateurs de John Jones Depuis, aucun gouvernement ne sera renversé en Chambre au Québec. Rien ne l'interdit non plus. Une nouvelle majorité parlementaire se dessine. For information on government priorities in the budgetary context of the Gouvernement du Québec.To learn about the people and institutions that compose the government, such as the Premier and his team, and the departments and agencies.To take part in governmental activities either by participating in public consultations or by obtaining information on the democratic process in Québec.Consult the distinctions and awards bestowed, on behalf of the government, to persons, businesses, organizations and communities.To discover the different employment opportunities in the public service of Québec and the hiring process.Consult interesting information on the Province of Québec.Obtain information on procedures and official communications. Depuis 1793, la Chambre étudie les comptes publics en comité plénier; après 1812, un comité spécial est formé pour ce faire. Collège Édouard Montpetit. Le gouverneur personnifie le pouvoir exécutif, bien que ce pouvoir appartienne de facto à la Couronne de la Grande-Bretagne. Les élites européennes au Québec, 1760-1841 », dans Claire Laux, François-Joseph Ruggiu et Pierre Singaravélou (dir. P. Romney, « Myths of Responsible Government », Metcalf à Stanley, 5 août 1843, dans W. P. M. Kennedy (Ed.

En 1848, poursuit l'historien, Elgin avait été ainsi préparé de laisser la distribution du patronage aux réformistes.

Le Conseil exécutif est une sphère à part en définitiveSeul le roi a la prérogative de nommer les ministres. For information on government priorities in the budgetary context of the Gouvernement du Québec. ), Selon Buckner, le gouverneur Metcalf avait déjà laissé le patronage aux mains des conservateurs.


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