Il faut toutefois nuancer l'efficacité d'un tel mécanisme de publicité dès lors que le gage en cause porte sur des meubles ; meubles qui peuvent être des choses fongibles (par exemple des stocks) par nature amenés à se déplacer.Il y a une prohibition de la clause de voie parée (This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. Vous pouvez l'imprimer en ligne, le demander en préfecture ou par courrier. De plus, sachez qu'il doit datait de moins de 15 jours au moment de la vente du véhicule. - Sur cette nippe-là vous auriez peu d'argentElle est d'accord de tout, du temps, des arrérages ; Il ne faut maintenant que lui donner des gagesSanci, dans cette négociation, dépensa une partie de ses biens ; il mit en gage ses pierreries et, entre autres, ce fameux diamant, nommé le Sanci, qui est à présent à la couronneVingt fois pour vous [plaisirs] j'ai mis ma montre en gageChacun peut sur un lit Se tenir toujours prêt sans quitter son habit ; Qui ne le sera point restera pour les gagesÉchappé Non pas franc, car pour gage il y laissa sa queuePar extension, tout meuble ou immeuble qui assure le payement d'une dette. VIII, 291. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. La publication du gage sans dépossession a pour effet de le rendre opposable aux tiers. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle Tout meuble ou immeuble garantissant le paiement d'une dette.Ce qui est déposé lors d'une contestation entre les mains d'une tierce personne par les deux parties et qui sera remis à celui qui a raison.Ce qui est déposé par les joueurs perdants et qu'ils ne peuvent récupérer qu'à la fin du jeu moyennant une pénitence.Gant ou gantelet que l'on jetait pour défier quelqu'un au combat.Ce qui représente une garantie, une assurance de quelque chose.3. Il a affecté sa maison comme gage de sa dette. La chose doit être remise en la possession du créancier. en vers à la suite du roman de Fauvel, n° 6810, f° 84, dans LACURNEEt ou cas où vous trouverés aucuns qui s'efforceront de faire le contraire des choses dessus dictes.... si les gagez et contraigniez à payer la dicte amendeSi vous prie que vous gaigez qu'elle le fera, et je gaigerai que nonOn viendra, on nous gagera, Quanque avons nous sera ostéAinsi chascun se delibere aux armes, Gaigent pietons, francs archiers, hommes d'armesCe que voyant le bon Jannot mon pere Voulut gaiger à Jaquet son compere, Contre un veau gras, deux aignelets bessons, Que quelque jour je ferois des chansonsQui l'orroit plaindre aucune fois, On gageroit que c'est la voix De quelque dolente personneLe jugement d'un homme gagé et achetté est moins libre....Se voyans gagez et obligez par ostages qui leur tenoient de si près, ilz envoyerent des ambassadeurs vers RomulusQuand quelque habitant ou autre est blechié à sang, il est tenu, en dedans 24 heures enssuivant, gagier son sang, qui est de declarer au sieur son bailly le nom de cestuy ou ceulx le ayant bleschiéGager du service [refuser de faire service en parlant d'un vassal qui se plaint d'un tort non redressé]Gage ; wallon, wagî ; bourguign.
Cela était critiqué par les auteurs car les contrats réels seraient archaïques et la remise de la chose a pour fonction d’informer les tiers → mesure de publicité dont l’inobservation doit être sanctionnée par l’inopposabilité aux tiers. Ce qu'on paye aux domestiques par an pour leurs services, ainsi dit parce que c'est la somme payée par suite de l'engagement. Un autre moyen, ce fut de retenir la moitié des gages et pensions de tous les officiers de justice et de finance du pays de Bourgogne (Barante, Hist. Appointements se dit pour tout ce qui est place, ou qu'on regarde comme tel.
Le gage peut porter sur un bien futur car la dépossession n’est plus importante dans la qualification en gage. Un gage suffisant. Arrêt 18 mai 1898 : le contrat de gage est un contrat réel. Certificat de non gage. Il a eu longtemps quelque crédit auprès du ministre ; mais il a été cassé aux gages.En mauvaise part. Des applaudisseurs à gages.La Fontaine a dit à gage au singulier. Le g prend un e devant a et o : gageant, nous gageons]Vous voudriez qu'elle fût parfaite ; avait-elle gagé de l'être au sortir de son couvent ?Convenir avec quelqu'un, sur une contestation, que celui des deux qui aura tort donnera à l'autre une somme ou quelque autre chose.Quand il y aurait une infinité de hasards, dont un seul serait pour vous, vous auriez encore raison de gager un pour avoir deuxGageons, dit celle-ci, que vous n'atteindrez point Sitôt que moi ce butEt si tu veux, nous gagerons, et verrons qui a raison des deuxIl gage que c'est moi ; et moi je gage que c'est luiDans le palais hier Bilain Voulait gager contre Ménage Qu'il était faux que Saint-Sorlin Contre Arnauld eût fait un ouvrageEt moi je gage qu'il ne saurait être approuvé d'aucune personne raisonnableComme vous avez les yeux rouges ! Tout ce qui est assimilé à un gage comme garantie.Ces deux grâces me sont un gage de la présence de l'épouxAinsi la première victoire fut le gage de beaucoup d'autresJe réponds d'une paix jurée entre mes mains, Néron m'en a donné des gages trop certainsJe vous le livre [Télémaque] comme le gage le plus précieux qu'on puisse vous donner de la fidélité des promesses d'IdoménéeÉpée que Laërte lui avait donnée comme un gage de sa tendressePrions ; le jour au jour ne donne point de gage, Et le dernier rayon, en sortant du nuage, Ne nous a pas juré de remonter demain....Et qu'il en [de cet hymen] eut pour gage une jeune princesseS. Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) de moins de 15 jours. Nature des biens mis en gage Gage Quand on a blâmé la phrase de Mme de Sévigné citée plus haut, on n'a pas fait attention que gager y a le sens non de parier, mais de s'engager ; si on y mettait parier à la place de gager, on la rendrait ridicule.GAGER, PARIER. Casser aux gages, retirer à quelqu'un son emploi, ses appointements.Il se dit aussi d'un supérieur qui retire sa confiance à un inférieur. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. vous avez pleuré, je gageDonner des gages, un salaire, des appointements à quelqu'un.


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