Et cette divisibilité trouve principalement à s’illustrer à l’occasion de l’exercice des voies de recours. De même, les rapports de complémentarité existants entre ces deux notions ont déjà été soulignés1747.
A. BRAUNSCHWEIG; crim., 5 oct. 1994, 1992, p. 115, obs.
Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008 (généré le 16 juillet 2020). L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé Cédric Bouty DOI : 10.4000/books.puam.603 Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille Année d'édition : 2008 Date de mise en ligne : 15 avril 2015 Collection : Droit privé ISBN électronique : 9782821853164 http://books.openedition.org Édition imprimée ISBN : 9782731406306 La distinction entre autorité et irrévocabilité de la chose jugée a été suffisamment précisée pour qu’il soit utile d’y revenir1746.
In Bouty, Cédric. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.603. Cette consolidation est certes relative tant le seuil de l’irrévocabilité n’est lui-même qu’un stade relatif d’intangibilité formelle. ISBN : 9782821853164. En dépit du nombre et de la qualité des études …
Bouty, C. 2008. BOUTY, Cédric. L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé. BOUTY, Cédric. Bouty, Cédric. Bouty, Cédric.
L’irrévocabilité et le moment de l’autorité de la chose jugée. Cette hypothèse la plus simple laisse effectivement place à des cas où la chose jugée devient irrévocable pour partie seulement. Le stade de l’irrévocabilité traduit une consolidation certaine de la chose jugée. Conséquence de la divisibilité du litige quant aux parties et quant à son objet, la chose jugée est également divisible.
BOUTY, Cédric. Bouty, Cédric. A. BRAUNSCWEIG; crim., 22 oct. 1997, …
C’est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du dossier une fois un jugement rendu. “Chapitre II. Vous pouvez suggérer à votre établissement et à la bibliothèque que vous avez l'habitude de fréquenter de souscrire un abonnement à OpenEdition Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.OpenEdition est un portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales.Par une valorisation sans cesse renouvelée de la recherche scientifique, les Presses universitaires d'Aix-Marseille contribuent au rayonnement de la connaissance et du savoir juridiques tant en France qu’à l'international. Relatif, car seules les voies de recours suspensives … Chapitre II. “ BOUTY, Cédric. Il faut permettre au plaideur …
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